Les obligations du franchisé qui entreprend en franchise
Rejoindre un réseau de franchises c’est profiter d’un concept savamment travaillé et de tout ce que propose le franchiseur : savoir-faire, formations, assistance, guide et de nombreux conseils financiers, juridiques etc. Entreprendre en franchise c’est aussi plusieurs obligations auxquelles le franchisé doit se soumettre, une contrepartie à l’exploitation de l’idée du franchiseur. Ces conditions sont régies dans le contrat de franchise que signe le nouvel adhérent. Découvrez les devoirs du franchisé qui rejoint un réseau de franchise.
Les obligations du franchisé liées au concept de marque et à son savoir-faire
En rejoignant un réseau de franchises, un entrepreneur sait qu’il va pouvoir profiter de l’expertise comme de l’accompagnement de son franchiseur. N’oublions pas que ce franchiseur, un entrepreneur aguerri, a mis en place un projet qu’il a testé et éprouvé afin d’en assurer sa réussite et pouvoir ensuite, reproduire son concept en franchise.
En contrepartie – et afin de confirmer la bonne santé et le développement de la franchise – le franchisé doit respecter un certain nombre d’obligations.
Le respect du savoir-faire du franchiseur
Le savoir-faire d’un franchiseur est à l’origine de sa réussite. Son partage est le principe même de la franchise.
Le franchiseur met à disposition l’étendue de son savoir-faire (détaillé dans le manuel opératoire), afin d’en faire profiter son nouveau franchisé. Mais cela n’est pas sans condition. En effet, en signant son contrat de franchise, le franchisé s’engage d’une part, à respecter le savoir-faire et d’autre part à ne pas le divulguer. On parle de clause de non-divulgation du savoir-faire.
Ce n’est pas tout. Le franchisé doit aussi se conformer la marque qu’il représente et qu’il diffuse au sein de son agence ou sa boutique. La marque du réseau est un élément clé, connu et reconnu par les clients : il est donc essentiel que le franchisé s’engage à la respecter. Car rejoindre un réseau de franchise c’est adopter une marque, une enseigne et des normes à suivre scrupuleusement.
Le respect des normes imposées par le réseau
Stipulé dans le contrat de franchise, le franchisé doit respecter un certain nombre de normes, propres au réseau :
- L’agencement de son local,
- La présentation de ses services ou ses produits selon les préconisations du franchiseur,
- L’approvisionnement de ses produits,
- Le respect de la charte qualité,
- Les mises à jour du concept,
- Le circuit de distribution des produits.
En rejoignant un réseau de franchise, le franchisé disposera des éléments de communication de la marque qu’il déclinera ensuite localement. Le franchiseur doit transmettre à son réseau tous les éléments clés, aux franchisés ensuite d’utiliser à bon escient les outils de communications partagés.
Un franchisé aura la possibilité de se servir de supports visuels dont certains pourront être personnalisables. Mais, attention : s’il souhaite créer des nouveaux supports pour sa franchise, il devra les faire valider par le franchiseur afin qu’ils correspondent à la charte graphique de l’entreprise mise à sa disposition.
Les obligations financières du franchisé : droit d’entrée et redevances
Entreprendre en franchise limite les risques et favorise la pérennité de son business. En effet, d’une part le franchisé bénéficie d’avantages comme la renommée de l’enseigne, la transmission du savoir-faire, la garantie d’un concept éprouvé et d’un modèle économique rentable. D’autre part, il bénéficie d’une formation et de toutes les informations nécessaires pour lancer et développer son entreprise. Bien évidemment, tout cela a un coût !
L’obligation du droit d’entrée : l’accès au concept du franchiseur
En premier lieu, afin de rejoindre le réseau et de pouvoir exploiter une enseigne (en ouvrant son agence de services ou son point de vente), le franchisé doit s’acquitter d’un droit d’entrée. Cela est indiqué dans les contrats de franchise et les dip. Également appelé Redevance initiale forfaitaire, ce paiement doit être effectué lors de la signature du contrat.
A combien s’élève le droit d’entrée ?
Difficile de donner un chiffre exact puisque les tarifs varient selon les réseaux, les secteurs d’activités, la concurrence directe ou encore le coûts des charges. Pour donner une fourchette large, ce droit d’entrée serait compris entre 10 000 et 55 000 €.
Un écart de prix justifié par les différences majeures observées d’un secteur d’activités à un autre. En effet, les coûts liés à l’investissement – notamment la rédaction du contrat ou du DIP – et au développement du réseau ne sont pas les mêmes pour les franchiseurs. Sans oublier, ce que peuvent représenter les charges liées à l’accompagnement d’un franchisé, de son recrutement jusqu’à l’ouverture de son agence. En somme, pour calculer ce droit d’entrée, le franchiseur prend en compte toutes les particularités de son secteur d’activité.
Bon à savoir : si chaque franchisé paie le même droit d’entrée, il peut en revanche être revu à la baisse lors d’un renouvellement de contrat ou encore d’une cession de franchise.
Pour récapituler, en s’acquittant du paiement du droit d’entrée, le franchisé bénéficie notamment :
- Du savoir-faire du franchiseur,
- D’une formation initiale,
- D’assistance pour la création de son entreprise
- D’assistance à la recherche d’un local pour son agence ou point de vente (avec possibilité d’une exclusivité territoriale)
- D’un plan de communication.
Les redevances périodiques ou royalties
Les redevances périodiques ou d’exploitation sont étroitement liées à la possibilité d’exploiter le concept du franchiseur.
Cette redevance, que l’on retrouve aussi sous le nom de royalties, doit être versé chaque mois au franchiseur.
Pourquoi payer une redevance d’exploitation ?
Pour pouvoir, d’une part, exploiter une marque et son concept et d’autre part pour contribuer aux frais d’assistance mis en place par le franchiseur. Notamment le plan d’animation du réseau, les formations, les outils informatiques ou encore l’aide juridique.
A combien s’élève-elle ?
Proportionnelle au chiffre d’affaires (hors taxe), elle varie entre 1 et 15% et peut diminuer notamment lorsqu’il y a clause d’exclusivité d’approvisionnement dans le contrat.
Redevance publicitaire
La redevance publicitaire correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires du franchisé. Elle contribue aux actions de la publicité du réseau, afin que celui-ci soit visible et connu du grand public.
Il est indispensable de retrouver le détail du calcul des royalties et de la redevance publicitaire dans ce dit-contrat. Mais aussi dans le DIP, ce document riche d’informations qui permet au futur franchisé de mieux connaître et appréhender le réseau qu’il va intégrer.
Les obligations accessoires en franchise
Indiqués dans certains contrats de franchise (mais pas tous), ces obligations accessoires ou additionnelles doivent être respecter à la création de l’entreprise en franchise.
L’obligation d’approvisionnement exclusif
L’obligation d’approvisionnement exclusif est une clause qui astreint le franchisé à se fournir uniquement auprès de son franchiseur ou des partenaires commerciaux agréés par le réseau.
Mais, de son côté, le franchiseur est dans l’obligation de proposer des produits/services au prix du marché et qui sert l’image de la marque.
Tel que c’est le cas pour la majorité des clauses, elle possède une durée dans le temps de 10 ans, maximum.
L’obligation de non-concurrence
Un franchiseur peut exiger que chaque franchisé qui rejoint son réseau signe une obligation de non-concurrence. Cela permet d’éviter qu’un franchisé ne reproduise un produit – ou un service – similaire à celui du réseau.
Une durée de temps est définie et précisée dans le contrat de franchise.
Vous avez décidé de vous lancer en franchise ? Désormais, vous connaissez le panel des obligations auxquelles vous devrez vous soumettre pour intégrer un réseau de franchise. Qu’elles soient financières ou qu’elles correspondent aux normes et respect du savoir-faire, vous devrez vous aligner à ces conditions. A noter qu’il est possible de retrouver dans le contrat de franchise d’autres obligations, comme celle de non-concurrence, mais qu’elles ne sont pas systématiques en franchise.
